Réglementation concernant la cuve à fioul

Quelques points essentiels de la réglementation cuve à fioul:

• Il ne doit pas exister de point de soutirage et de canalisation en partie basse.
• Un dispositif de jaugeage est obligatoire. Les tubes de niveau en verre ou en matière plastique sont interdits.
• Si la cuve est équipée d'un raccord pompier, alors un limiteur de remplissage est obligatoire. Il s'agit d’un dispositif anti-débordement sur lequel se fixe le raccord du livreur de carburant.
• L'évent, permettant l'évacuation des gaz, est obligatoire.
• Pour le stockage en extérieur, toutes les parties métalliques (réservoirs, canalisations, etc.) doivent être reliées à la terre. Un dispositif de détection des fuites est aussi obligatoire pour se rendre compte de toute perte d'étanchéité de l'enveloppe intérieure.

Rappels :

La réglementation prescrit, notamment, certaines obligations en cas d’abandon du réservoir ou en cas de constat de mauvais état.

Article 27 :

« Il appartient à l’utilisateur d’entretenir l’installation de manière à éviter tout épandage de produit. […] Tout réservoir ou canalisation en service dont le manque d’étanchéité est constaté doit être immédiatement réparé ou remplacé. Il convient de limiter la migration du produit en cas de pollution. »

Article 28 :

« Tout abandon (définitif ou provisoire) d’un réservoir doit faire l’objet de dispositions conduisant à éviter tout risque de formation de vapeurs (vidange, dégazage et nettoyage suivi du comblement ou du retrait de celui-ci) […] »