Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d'informer les visiteurs ou utilisateurs (ci-après l'« Utilisateur ») du site web www.assainissement-et-maintenace.veolia.fr (ci-après le « Site ») des modalités de protection de leurs données à caractère personnel conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018, au Décret d'application N°2019-536 du 29 mai 2019 et au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après collectivement la « Réglementation »).

L'éditeur du Site est la société VEOLIA ASSAINISSEMENT & MAINTENANCE FRANCE dont le siège social est au 30 rue Madeleine Vionnet 93000 Aubervilliers (ci-après « l'Editeur » ou « Veolia »).

Les conditions et modalités de traitement des données collectées au travers de formulaire(s) de contact, figurent dans la Mention d'information du ou de ces formulaire(s).

La Politique peut être modifiée à tout moment par VEOLIA ASSAINISSEMENT & MAINTENANCE FRANCE, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Site.

Les modalités de collecte et de traitement des informations recueillies au moyen de cookies figurent dans notre Politique Cookies.

Identification du responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur :

VEOLIA ASSAINISSEMENT & MAINTENANCE FRANCE

Description des traitements

Dans le cadre de l'exploitation du Site, l'Editeur peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel en vue de permettre à l'Utilisateur d'accéder aux fonctionnalités et services proposés par le Site (ci-après les « Services »).

• Données de contact : désignent les données obligatoires que l'Utilisateur renseigne en remplissant le(s) formulaire(s) de contact, à savoir : civilité, nom, prénom, nom de la société, adresse email, numéro de téléphone, adresse, code postal, ville, pays, du lieu d'intervention informations sur la navigation à travers le site (il convient de se référer à la rubrique ci-dessous relative aux cookies)

• Données de géolocalisation approximative à partir de votre adresse IP

• Données publiées volontairement par l'Utilisateur : désignent les informations à caractère personnel que l'Utilisateur communique volontairement à l'Editeur en remplissant les zones de texte libre prévues à cet effet dans le(s) formulaire(s) de contact, à savoir «Précisions / Commentaires». L'Editeur recommande vivement à l'Utilisateur d'éviter toute communication de toute donnée à caractère personnel via ces zones de texte ou en tout état de cause de limiter cette communication à ce qui est strictement nécessaire au traitement de la demande de l'Utilisateur (ci-après « Données publiées »).

L'ensemble de ces données est collectivement désigné ci-après les « Données ».

Les rubriques à renseigner de manière obligatoire au sein du formulaire de contact sont identifiées par un astérisque. A défaut de renseignement de ces rubriques obligatoires, VEOLIA ASSAINISSEMENT & MAINTENANCE FRANCE ne pourra pas répondre à votre demande.

Les finalités et les bases légales permettant le traitement de vos données à caractère personnel

A cet égard :

LES FINALITÉS ET LES BASES LÉGALES PERMETTANT LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

1. Répondre aux demandes commerciales

• Finalité : De pouvoir répondre aux demandes commerciales (devis, contrat...)

• Base légale (Art. 6 du RGPD) : votre consentement

2. Gestion de votre dossier client

• Finalité : Gérer votre dossier client (souscription, gestion de vos demandes et réclamations, résiliation) • Relancer en cas d'impayés, le cas échéant • Gérer les contentieux, le cas échéant

• Base légale (Art. 6 du RGPD) : votre contrat

3. Recontact et amélioration des services

• Finalité : Si vous êtes un de nos clients, de pouvoir vous recontacter afin de répondre au mieux à vos besoins et d'amélioration des services notamment dans le cadre d'une enquête de satisfaction et de prospection commerciale. Gérer les cookies nécessaires au fonctionnement de nos sites internet

• Base légale (Art. 6 du RGPD) : Intérêt légitime

4. Prospection commerciale et géolocalisation

• Finalité : Si vous avez rempli le formulaire de contact, vous recontacter notamment dans le cadre de nos campagnes de prospection commerciale, afin de répondre au mieux à vos besoins Gérer les cookies non nécessaires au fonctionnement de nos sites internet Données de géolocalisation approximative afin de vous diriger vers l'agence concernée la plus proche et de vous offrir ainsi le meilleur service

• Base légale (Art. 6 du RGPD) : votre consentement

Les Données collectées au travers du formulaire de contact sont destinées aux services internes de l’entité responsable de traitement chargée de répondre à la demande de l’Utilisateur.

Il peut notamment s’agir, selon le cas,

• Services concernés de VEOLIA ASSAINISSEMENT ET MAINTENANCE FRANCE notamment les service client, service commercial et service après vente,
• Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ;
• Autorités judiciaires, agences d’Etat, organismes publics, ou autres tiers autorisés, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
• Certaines professions réglementées telles que Commissaires aux comptes, le cas échéant;
• Destinataires que vous nous aurez formellement autorisés.

Les destinataires internes peuvent également être des entités du Groupe Veolia situées en Union Européenne (UE) ou en dehors de l’UE, étant entendu que tout transfert de Données en dehors de l’UE s’effectuera dans les conditions de l’article « Transfert de Données hors Union Européenne » ci-après.

Chaque filiale destinataire pourra, selon le cas, être sous-traitant ou responsable de traitement des Données communiquées.

Les Données pourront également être transférées/utilisées par des tiers dans les conditions suivantes :

Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la Réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

Données communiquées à des tiers

Les Données pourront être communiquées ou rendues accessibles aux sous-traitants, fournisseurs, et prestataires tiers de l’Editeur (tels que l’hébergeur du Site, les fournisseurs de services informatiques et/ou techniques de SARP).

Réseaux sociaux

L’Utilisateur a la possibilité de partager les pages qui l’intéressent sur les réseaux sociaux en cliquant sur des boutons de partage.

La collecte d’informations par les boutons de partage des réseaux sociaux est soumise aux politiques de confidentialité de ces tiers. Nous vous invitons à lire les politiques de ces réseaux sociaux pour connaître l’utilisation qui est faite des données personnelles vous concernant.

Exercice des droits de l’utilisateur

Conformément à la Réglementation, tout Utilisateur personne physique dispose du droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité des Données le concernant.

L’Utilisateur dispose également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que ses droits soient exercés, après son décès.

Pour tous les traitements opérés dans le cadre du Site et uniquement dans ce cadre, quelle que soit l’Entité responsable de traitement, l’Utilisateur peut exercer ses droits,

• en écrivant à [email protected]

moyennant l’envoi d’un justificatif d’identité, ou tout autre document officiel faisant foi.

En cas de difficulté concernant la gestion de ses Données personnelles par l’Éditeur, l’Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données (adresse : SARP DPO -30 rue Madeleine Vionnet 93000 Aubervilliers ). Si la réponse du DPO ne lui donne pas satisfaction, l’Utilisateur peut adresser une réclamation auprès de l’autorité de protection compétente (en France : CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07).

L’Editeur rappelle que l’Utilisateur peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des Données le concernant.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l’Utilisateur a la possibilité de retirer son consentement à tout moment en adressant un e-mail à [email protected].

Il est précisé que si l’Utilisateur exerce certains de ses droits ci-dessus, l’Editeur pourrait se trouver dans l’incapacité de réaliser les actions nécessaires à l’atteinte des finalités ci-dessus décrites, ou l’Utilisateur pourrait ne pas être en mesure d’utiliser tout ou partie des Services.

L’Editeur a l’obligation de maintenir à jour les Données collectées auprès des Utilisateurs. Il est dès lors recommandé à l’Utilisateur d’informer l’Editeur de tout changement le concernant en lui adressant un e-mail à l’adresse suivante : [email protected].

Durée de conservation et archivage des données

Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la Réglementation.

A cet égard :

• Données nécessaires à la gestion du contrat : Pendant toute la durée de la relation contractuelle, sauf si l'Utilisateur a exercé son droit d'opposition ou son droit à l'effacement. Puis 3 ans en base active à compter de la fin de la relation contractuelle, puis 7 ans en archivage intermédiaire.

• Vos réponses aux enquêtes de satisfaction : 18 mois à compter de l'enregistrement de la demande de l'Utilisateur.

• Les documents comptables (factures) : 10 ans après leur émission. Cette durée est basée sur l'obligation légale de conserver les "documents comptables et les pièces justificatives" (article L123-22 du Code de commerce).

• Pour les demandes d'information (données figurant sur le formulaire de contact ou obtenues suite à un échange téléphonique) : 3 ans à compter du dernier contact avec l'Utilisateur (par exemple, à compter de l'envoi du formulaire ou de l'échange téléphonique, de la réponse à l'enquête de satisfaction, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel), sauf si l'Utilisateur a exercé son droit au retrait du consentement, son droit d'opposition ou d'effacement (selon les cas), puis pendant une période de 5 ans en archivage intermédiaire.

• Cookies : 13 mois.

• Données de géolocalisation : 2 mois.

Les Données sont conservées en archivage intermédiaire pour permettre à SARP de se défendre dans le cadre d’éventuelles actions judiciaires ou à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, dans le but de permettre la mise à disposition de ces Données à l’autorité judiciaire.

A l’arrivée du terme de la période d’archivage intermédiaire, les Données de l’Utilisateur seront définitivement supprimées.

En outre, l’Editeur est susceptible de conserver des Données de manière définitivement anonymisées, aux fins de production d’études statistiques. En aucun cas ces études ne permettent d’identifier les Utilisateurs, et ne portent que sur des tendances issues de leurs Données agrégées.

Sécurité

L’Editeur prend des mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour assurer la sécurité des Données et interdire l’accès non autorisé ou la divulgation des Données de l’Utilisateur. Cependant, l’Editeur ne peut garantir l’élimination de tout risque de détournement, d’altération, de reproduction illicite ou d’utilisation abusive des Données.

La base de Données constituée à l’occasion de l’envoi d’une demande d’un Utilisateur au travers du formulaire de contact est strictement confidentielle. SARP s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Transfert de données hors Union Européenne

En cas de transfert des Données de l’Utilisateur vers une filiale du Groupe SARP ou vers un tiers, situé en dehors de l’Union Européenne, SARP s’assure que le pays destinataire a fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne. Dans le cas contraire, SARP s’engage à encadrer le transfert par les instruments juridiques appropriés, notamment les Clauses Contractuelles Types Standards de la Commission Européenne.

Si l’Utilisateur souhaite obtenir plus d’informations sur la façon dont SARP protège ses Données ou souhaite obtenir une copie des instruments juridiques mis en œuvre, l’Utilisateur peut en faire la demande à l’adresse suivante : [email protected].