Tout savoir sur la redevance pollution

La redevance pollution, c’est quoi ?

Qu’est-ce que la redevance pollution ?

C’est une redevance qui a un but clair : inciter les usagers à réduire leur consommation d’eau et son impact sur l’environnement.

Elle est liée à une autre redevance qu’on appelle la redevance pour la modernisation des réseaux. Celle-ci répond aux mêmes objectifs. Elle est calculée sur la base des volumes d’eaux usées soumis à la taxe d’assainissement.

Ces deux redevances sont collectées par l’exploitant du service d’eau potable. Il peut s’agir d’une régie communale, d’un syndicat ou d’un délégataire. Cet exploitant reverse ensuite la somme des redevances pollution et modernisation à l’Agence de l’Eau.

Qui doit payer la redevance pollution ?

Cela dépend du type de redevance pollution dont on parle.

• La redevance pour pollution de l’eau domestique (RPOD) concerne tous les abonnés domestiques au réseau d’eau. Dans le cas d’une location, la redevance pollution est payée par le locataire. Son montant est proportionnel à votre consommation. Plus vous consommez, plus vous payez.
• La redevance pour pollution de l’eau non domestique (RPOND) concerne les abonnés qui ont un usage de l’eau industrielle ou agricole, dans la limite de seuils fixés par la loi (plus de 6 000 m³ par an). Dans ce cas, il peut arriver que le paiement de la redevance se fasse directement auprès de l’Agence de l’Eau. Le montant de la redevance dépend des éléments polluants qui sont rejetés dans la nature.
• La redevance pour pollution diffuse concerne les distributeurs de produits phytosanitaires. Elle a ses propres règles de calcul basées sur la quantité de substances actives présentes dans les produits.

Qui doit payer la redevance modernisation ?

Vous payez la RPOD et la redevance d’assainissement ? Alors, vous devez aussi payer la redevance modernisation des réseaux.

Vous n’avez rien de spécial à faire : c’est l’exploitant du service d’assainissement qui s’en occupe. Il vous facture cette redevance en même temps que la taxe d’assainissement et reverse ensuite la somme à l’Agence de l’Eau.

C’est quoi, la taxe d’assainissement ? C’est une redevance que vous payez lorsque vous êtes raccordé (ou raccordable) au tout-à-l’égout.

En général, toutes ces taxes et redevances sont perçues par votre fournisseur d’eau potable, qui gère à la fois le service de distribution d’eau et celui de l’assainissement collectif. Tout se trouve donc sur votre facture d’eau.

Peut-on être exonéré de la RPOD ?

Vous bénéficiez d’une exonération de la redevance de pollution domestique pour :

• les volumes d’eau utilisés pour l’élevage s’ils font l’objet d’un comptage spécifique;
• les volumes d’eau des bornes fontaines, fontaines publiques, bouches d’incendie, arrosage, canons à neige ;
• les volumes d’eau vendus en gros à d’autres services d’eau ;
• les consommations d’eau par les chantiers BTP.

Bien entendu, si vous payez la RPOND, vous ne payez pas la RPOD.

La RPOD est calculée en fonction de vos consommations d’eau. Il est donc capital de disposer d’une installation performante et économique et d’éviter les fuites. SARP vous accompagne si vous souhaitez faire des économies d’eau en modernisant votre système de canalisation. Contactez-nous !