Contrôle de conformité de votre installation d’assainissement

Votre installation d'assainissement non collectif doit être contrôlée régulièrement par le SPANC pour vérifier sa conformité aux normes en vigueur. Ce contrôle est obligatoire lors d'une vente immobilière et permet d'évaluer l'état de votre fosse septique, fosse toutes eaux ou micro-station. L’activité Assainissement et Maintenance de Veolia vous accompagne dans toutes vos démarches, du diagnostic à la mise en conformité si nécessaire.

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Le contrôle de conformité SPANC : qu'est-ce que c'est ?

Depuis le 1er janvier 2011, le diagnostic d'assainissement non collectif (ANC) est devenu obligatoire dans le cadre d'une vente immobilière. Ce diagnostic fait partie intégrante du dossier de diagnostics techniques (DDT) qui doit être fourni par le vendeur lors de la signature de l'acte de vente.

Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) est l'organisme chargé de réaliser ce diagnostic et de vérifier la conformité de votre installation aux normes en vigueur. Le diagnostic ANC a pour objectif d'évaluer l'état de fonctionnement et l'entretien de votre installation d'assainissement individuel. Il permet également de déterminer si des travaux de mise aux normes sont nécessaires.

Ce contrôle est valable pendant trois ans. Si la vente n'a pas lieu dans ce délai, un nouveau diagnostic devra être effectué. Le SPANC effectue également des contrôles périodiques des installations existantes, généralement tous les 4 à 10 ans selon les communes.

Nos solutions de mise en conformité

Travaux de mise aux normes :

Nous réalisons les travaux précisés dans le rapport du SPANC pour corriger les non-conformités de votre installation. Réparation d'ouvrages défectueux, remplacement d'équipements vétustes, mise en conformité des raccordements, installation de dispositifs manquants.

Remplacement d'installation

Si votre fosse septique ou fosse toutes eaux est trop vétuste ou inadaptée, nous procédons à son remplacement complet par une installation conforme aux normes actuelles. Nous gérons l'intégralité du projet, de la neutralisation de l'ancienne installation à la pose de la nouvelle.

Raccordement au tout-à-l'égout

En application du Code de la santé publique, le maire peut vous obliger à vous raccorder au réseau d'assainissement collectif dans un délai de 2 ans après sa mise en place. Nous gérons la mise hors service de votre installation individuelle et le raccordement au réseau public.

Accompagnement administratif

Nous vous accompagnons dans vos démarches auprès du SPANC, pour l'obtention des aides financières et pour la préparation de la contre-visite de conformité.

Les avantages de notre service

Expertise réglementaire : nous connaissons parfaitement les normes en vigueur et les exigences du SPANC.
Accompagnement complet : de l'analyse du rapport du SPANC à la contre-visite, nous gérons l'intégralité de votre projet.
Respect des délais : nous intervenons dans les délais réglementaires (4 ans ou 1 an en cas de vente).
Aide aux financements : nous vous renseignons sur les aides disponibles (ANAH, prêt à taux zéro, TVA réduite).
Évitement des sanctions : nos travaux conformes vous protègent des amendes et sanctions du SPANC.
Qualité garantie : nous faisons appel à des professionnels qualifiés pour garantir la qualité des travaux et le respect des normes en vigueur.